110 000 $
C'est le prix fixé par la Cour pour la vie de Steve L'écuyer, un jeune homme de 23 ans mort écrasé par une pince à pavé le 11 octobre 2005. Les dirigeants de Transpavé, l'employeur de M. L'écuyer, avaient plaidé coupables il y a quelques mois à une accusation de négligence criminelle dans cette affaire. Ce matin, au Palais de justice de Saint-Jérôme, le juge Claude Chevalier, a condamné l'entreprise à une amende de 110 000 $.

Cela peut sembler bien minime en regard des conséquences de la faute, mais il s'agit néanmoins d'une première, et d'une bonne nouvelle pour les travailleurs : c'est la première entreprise condamnée pour négligence criminelle ayant causé la mort d'un travailleur au Québec, en vertu d'un amendement au Code criminel, qui permet désormais de poursuivre une personne morale. Auparavant, seule la Loi sur la santé et sécurité au travail avait le pouvoir de sanctionner les employeurs fautifs.

L'amende maximale dans ce cas: 20 000 $.

Des dirigeants de Transpavé avaient omis de s'assurer qu'un dispositif de sécurité soit en fonction. Si le système avait été en fonction, il ne serait rien arrivé à Steve L'écuyer. Sans même être poursuivie au criminel, Transpavé aurait payé encore plus cher si l'accident était survenu dans une autre province: au moins un demi-million de dollars.

En plus, je trouve déplorable que l'amendement au Code criminel n'ait pas permis de poursuivre aussi les dirigeants, à titre personnel. Par exemple, envoyer un boss en prison pour avoir volontairement omis, pour des raisons financière, de pelleter la toiture de son usine, en connaissantfort bien l'accumulation de neige importante qui s'y trouvait...