Nous avons reçu plusieurs réactions à propos de notre dossier sur l'enfer bureaucratique de la CSST. Vous pourrez en lire dans notre prochaine édition de novembre. Cependant, l'une d'elles, est, pour dire le moins, vraiment trop longue pour la publier. Et la réduire à quelques lignes ne pourrait lui rendre justice.

Alors, je la retranscris ici bas...

Accidentés du travail - Éclopés du système
Par Dominique Forget • coordination Éric Grenier
Magazine Jobboom Vol. 9 no. 9 octobre 2008

Mes commentaires au texte :

On peut facilement comprendre la déclaration de Mme Leduc, porte-parole de la CSST. Cependant, il y a définitivement une réalité « terrain » qui existe. Les médecins traitants dans leur clinique médicale fournissent des soins à l’ensemble de la population. Il n’y a pas besoin de grandes études scientifiques pour comprendre la surcharge incroyable de travail de ces derniers dans le système québécois de la santé. Or, les dédales administratifs, juridiques et médicaux des dossiers de la CSST (contestations des éléments médicaux des dossiers tant par les employeurs que par la CSST) ne peuvent que confirmer la réticence de ces derniers à s’occuper des dossiers de réclamation de la CSST. Ça, c’est une réalité.

C’est aussi assez surprenant d’entendre une telle déclaration de Mme Leduc : «La CSST s’étonne de telles histoires et souligne que les diagnostics médicaux ne sont pas de son ressort. «Les accidentés du travail pensent souvent que ce sont nos médecins qui les examinent».
Cette déclaration est à mon avis, biaisée. En effet, la CSST, détient une formidable machine qui lui permet souvent agir directement sur ces derniers. L’article 204 de la loi est justement un des outils utilisés par la commission. D’autre part, l’article 224 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ne prévoit pas lier la CSST par l’opinion du médecin qui a charge en ce qui a trait à l’admissibilité d’une lésion professionnelle.
L’admissibilité d’une lésion professionnelle est donc une question mixte de faits et de droits appartenant à la CSST et aux tribunaux.
D’autre part, la jurisprudence a souligné à maintes reprises qu’il appartenait à la CSST de se prononcer sur la relation entre un diagnostic et un événement.
Ainsi, comme le souligne Mme Leduc, les diagnostics médicaux n’étant pas du ressort de la CSST, c’est par la voie juridique, à savoir une décision de cette dernière sur la relation que les dossiers se retrouvent souvent en situation de litiges. On n’a pas à se poser de questions trop longtemps pour se rendre compte du véritable débat médical qui est ainsi initié.
Les médecins examinateurs désignés par la CSST ne sont pas à l’emploi de celle-ci, cependant, la commande d’expertise est définitivement appelée par cette dernière (article 204).
D'autre part, il est connu que de façon systématique, les dossiers sont régulièrement référés au bureau médical de la CSST. Ainsi, ces médecins-conseils de la Commission se prononcent régulièrement à partir des notes évolutives et médicales au dossier. Les questions de relation leur sont acheminées à partir des agents d’indemnisation.
Il est vrai qu’il est important de bien gérer les dossiers tant au niveau administratif, médical et juridique. Nous n’avons aucun problème avec ces principes.
Cependant, l’expérience démontre à tous les jours que les droits réels établis dans la loi ont définitivement été biaisés. En effet, les processus établis ont donné lieu au développement d’une véritable industrie d’expertises médicales. Il y a un nombre très important de médecins qui agissent presque exclusivement à la production d’expertise et de témoignages devant les instances de la commission.
À mon avis, le docteur Robert a mis le doigt sur une problématique bien réelle : «. Pour lui, le processus décisionnel de la CSST est condamné à mener à des chicanes d’experts. En principe, la Commission veut indemniser tous les accidents et les maladies liés au travail. Mais dans les faits, elle cherche à réduire ses coûts le plus possible ». « L’employeur peut envoyer le travailleur consulter plusieurs médecins experts et ne retenir que le diagnostic qui fait son affaire ».
Ce n’est pas nouveau, c’est une situation connue depuis très longtemps. Ce même une situation que nous avons toujours dénoncée.
Bien sûr qu’au niveau de leur défense, les travailleurs ont droit d’obtenir une expertise médicale soutenant leur prétention, mais il existe une distinction très importante. À la différence des employeurs et de la CSST, les travailleurs ne disposent pas des moyens financiers pour être en mesure de confronter la seule ou les très nombreuses expertises produites au dossier comme nous le voyons dans les exemples cités de votre article.
Je ne veux pas reprendre ici l’ensemble des arguments nommés par Me Borduas. Cependant, pour nous les principes que ce dernier défend : « garder un droit de regard, « condition personnelle, les coûts », « on demande une seconde opinion, pour être rassuré », « Il n’y a pas de raisons pour les employeurs, qui veulent limiter leurs coûts, de ne pas faire la même chose «, « le diagnostic médical », « Le calcul des indemnités », « le processus de réadaptation », « la capacité de retourner au boulot », « la reconnaissance d’une rechute », etc. … « Tous peuvent conduire (ou reconduire) à d’autres audiences pour contestation. Selon la CSST, tous ces paliers servent à protéger les travailleurs et les patrons. Un système qui permet la contestation, doté d’instances indépendantes, est plus fiable ».
L’expérience « terrain » démontre définitivement que le seul objectif visé par la CSST et de façon beaucoup plus importante par les employeurs relève strictement d’une question financière.
La réalité « terrain » nous démontre la très importante machine médicale au service des employeurs. Je vous parlais plus haut de l’industrie de l’expertise médicale, et bien, on a qu’à regarder le nombre très important de cliniques médicales au service des employeurs et ce dans toutes les régions du Québec.
À ce titre, on ne peut passer sous silence la présence des Mutuelles de prévention qui contestent aussi systématiquement les dossiers de réclamation.
La réalité qui est aussi en lien avec cette industrie médicale, est le fait que ces médecins à la solde des employeurs produisent des expertises « commandées » et ces mêmes experts sont assis en face de nous lors des audiences pour rendre témoignage sur leurs opinions médicales. Ce sont pratiquement toujours les mêmes médecins (nous les connaissons) et pour plusieurs de ces derniers, ils sont présents pour strictement rencontrer les intérêts financiers des employeurs.
Les Lignes directrices relatives au rôle des experts devant le tribunal énoncent, qu’un témoin expert se doit d’être impartial et objectif pour rejoindre les attentes du tribunal, attentes basées en bonne partie sur le droit en vigueur au Québec. Comment peut-on expliquer que ces médecins à la solde des employeurs viennent toujours témoigner à l’encontre des travailleurs ? Il est impensable que, dans la majorité des dossiers, ces médecins soient toujours contre les conclusions du médecin traitant et des experts que ce dernier aurait retenus.

Plusieurs décisions de la commission des lésions professionnelles viennent confirmer ces dires :
CLP 2004
« Plus, le docteur …………lors de son témoignage, a démontré qu'il avait un biais, il s'est comporté plus comme le défenseur de la non-relation que comme une personne recherchant la vérité. En effet, il a notamment évité de répondre à des questions claires parce que de toute évidence, une réponse honnête à la question nuisait à la thèse de l'employeur, nuisait à la thèse qu'il s'est donnée comme mandat de défendre. Comment expliquer autrement qu'il refusait de répondre à la question du soussigné qui lui demandait quelle conclusion on pouvait tirer du fait que le syndrome du canal carpien chez la travailleuse s'était atténué quand elle avait cessé son travail? Pourtant, un tel fait mérite certes
d'être pris en considération pour établir une relation ou non avec le travail. Le tribunal n'accorde aucune crédibilité au docteur……..qui, en raison d'un biais évident, omet des informations importantes, n'est pas objectif. La qualité première d'un témoin expert, c'est l'objectivité, une objectivité que ne démontre pas le docteur……..si.

Dans une autre décision de la CLP, on retrouve…

« Le tribunal n’avait jamais vu auparavant un expert se méprendre de façon aussi flagrante sur son rôle, donnant ainsi l’impression d’agir à titre de représentant, de façon partisane, plutôt qu’en tant qu’expert neutre, confondant ainsi le mandat qui lui a été confié à celui qu’il s’est octroyé et faisant fi de son devoir envers le tribunal».

Certains vous diront que ce sont des cas isolés. Il est certain que les témoignages rendus par ces deux médecins étaient flagrants. Cependant, pour être régulièrement devant les instances de la Commission, nous vivons régulièrement ces situations mêmes si elles sont présentées de façon plus subtile.
Pour ces médecins, cela est extrêmement payant de produire des expertises médicales et devenir témoigné comme médecin « expert ».
On nous répondra que les médecins que nous utilisons la défense des travailleurs sont à la solde de ces derniers. Nous pouvons facilement répondre à ceci que nous n’avons aucun intérêt financier à « protéger » les droits des travailleuses et travailleurs que nous représentons. De plus, compte tenu des coûts très importants de la gestion de ces dossiers nous réclamons de la part des médecins qui sont appelés à agir en l’expertise médicale d’avoir la « réalité » du dossier. Est-ce que j’ai une cause ? Est-ce que l’expertise produite nous donnera une preuve probable en regard des éléments médicaux du dossier ?
Finalement, les coûts financiers de ces dossiers viennent définitivement altérer la responsabilité des employeurs impliqués. Ne pourrions même affirmer que si ce n’était des coûts associés aux lésions professionnelles, il y aurait très peu ou même pas de contestation des dossiers.