Des riches, des impôts, et des accidents de travail

Nous avons assez tapé sur la tête des syndicats et des fonctionnaires cette semaine, c’est au tour des patrons à subir nos coups de maillets maintenant.

D’abord, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) souhaite que la Loi sur la santé et de sécurité du travail n’impose plus aux entreprises les mécanismes de prévention en matière de santé et sécurité, mais seulement des objectifs de résultats. Actuellement, la loi détermine des mécanismes de prévention uniformes à tous les secteurs économiques.

Ainsi, dans le régime actuel, la CSST impose des normes de pratique de prévention, des normes qui ont fait leurs preuves, souligne paradoxalement le CPQ: le Québec est la province canadienne qui a affiché entre 2000 et 2007 la plus forte diminution du nombre de réclamations (4,3 %) en tenant compte de l’augmentation du nombre de travailleurs. À titre comparatif, l’Ontario et l’Alberta présentent des baisses respectives de 3,5 % et 2,5 %.

Ce que veut le CPQ, c’est abandonner ces outils proverbiaux et s’en tenir seulement à des objectifs de résultats. Il se peut, laisse-t-il entendre, qu’un système basé sur des objectifs plutôt que sur des normes donne de meilleurs résultats. Mais il reconnaît aussi, pas explicitement, mais seulement par omission de preuves de ce qu’il avance – que ça n’améliore rien du tout.

Bref, attendons de voir si certains employeurs ou secteurs d’emploi n’atteignent pas leurs objectifs – c’est-à-dire attendre l’apparition de vrais blessés, de vrais malades et de vrais morts – puis ensuite, nous pourrions toujours corriger le tir.

Bravo.

Constatez la logique tordue du CPQ: ces normes en vigueur depuis 30 ans ont d’abord été appliquées à des secteurs prioritaires, comme la construction, puis ont touché au fil des ans l’ensemble des milieux de travail. Mais comme l’amélioration des conditions de sécurité au travail a été générale, et pas seulement dans les secteurs qui les ont appliqués en premier, il y voit là la preuve de l’inutilité des normes!

Comment les penseurs du CPQ en sont-ils arrivés à pareille conclusion? Par déduction, osent-ils affirmer! «On peut en déduire que ces résultats ont été atteints ..» Allô rigueur.

Un ancien riche Québécois qui venait d’apprendre qu’il ne paiera pas d’impôt sur la vente de son entreprise, notamment au Fonds FTQ

Ensuite, l’ineffable Institut économique de Montréal, qui est autant un institut que le Magazine Jobboom est la Bible, apporte ce matin la preuve hors de tout doute raisonnable que les riches paient des impôts! Dis donc, on en apprend des affaires à matin.

«Il est tout simplement faux de prétendre que « les riches » ne paient pas d’impôts», affirme dans le communiqué le PDG – et Don Quichotte – de l’IEDM, Michel Kelly-Gagnon. Je m’estime comme quelqu’un de généralement bien informé, mais j’ai beau fouillé tous les racoins de ma mémoire, je n’arrive pas à me souvenir d’un article, d’une lettre, d’un blogue, d’un reportage, d’une étude, d’un communiqué, d’un éditorial, d’une chronique, d’un discours, d’un exposé ou d’un feuillet paroissial qui affirmait que les riches au Québec ne payaient pas d’impôt.

Par contre, que certains suggèrent qu’ils n’en paient pas assez, c’est clair. Que d’autres affirment le contraire, aussi. Partout dans le monde, exception faite peut-être de la Corée atomique des Kim, ce débat fait rage. Aux États-Unis présentement, le débat est particulièrement musclé, alors que les élus s’interrogent sur la pertinence de maintenir les réductions d’impôts aux grandes fortunes accordés sous G. W. Bush, alors que l’État américain peine à payer son épicerie.

Aussi, je me souviens d’avoir entendu assez souvent plusieurs ténors de cette droite libertaire dont se réclame l’IEDM dénoncer le fait que les pauvres ne payaient pas d’impôt – la moitié des Québécois, dit-on ! -, ce qui est aussi faux, soit dit en passant. Pas d’impôt sur le revenu, certes, mais ils paient aussi des taxes et diverses formes de cotisations, en plus de l’impôt fédéral.

De plus, ce n’est pas la moitié des Québécois, mais environ 40% qui ne paient pas ou très peu d’impôt provincial sur le revenu. Le chiffre a l’air spectaculaire, mais ça inclut tous les élèves de 15 ans et plus encore à l’école secondaire, tous les étudiants aux cégeps et à l’université, les femmes (et les hommes, il y en a!) à domicile, des retraités, des conjoints qui travaillent seulement à temps partiel, les petits salariés, les chômeurs, les inaptes au travail, les malades, etc. Bref, c’est sûr que si on se met aussi à compter les morts, les bébés, les chiens et les chats, on va arriver au chiffre affolant de 1227% de Québécois qui ne paient pas d’impôt.

Par ailleurs, on omettait de dire du même souffle que ce phénomène est observable partout, en Alberta, en Ontario et aux États-Unis, où là aussi, environ 35 à 45 % de la population ne paie pas d’impôt sur le revenu.

En toute justice pour Don Quichotte, on pourrait reconnaître qu’effectivement, des Québécois, Canadiens, Américains et alouette! trouvent bizarre que certaines grandes fortunes se soustraient assez facilement de l’impôt. Car la note de l’IEDM s’en tient uniquement – et cela est bien pratique – qu’aux hauts salariés, et non aux grandes fortunes. Nommément les fameuses fiducies familiales et autres gammiques autorisées par des pratiques fiscales agressives.

Tous ces faits sont probablement trop encombrants pour enjoliver leur belle histoire.

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